Accessibilité : partiellement conforme
Cette page n’est pas une page d’aide. Elle vise à présenter la politique d’accessibilité du site e-BALO et à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur le site conformément aux référentiels et à la réglementation. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d’aide.
DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ DE LA RUBRIQUE E-BALO
La DILA s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Conformément aux dispositions du RGAA4 , la DILA a mis en place un schéma triennal d’accessibilité qui sera décliné en plans annuels d’actions.
Ces documents sont consultables sur le site institutionnel de la DILA : https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/informations-sur-le-site/accessibilite
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à l’application de dépôt des comptes.
ÉTAT DE CONFORMITÉ
L’application de dépôts des comptes est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.
RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :
- 67 % des critères RGAA sont respectés.
- Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 80 %.
Il est précisé que les tests ont été réalisés sur un environnement de pré-production. Les résultats peuvent être différents sur la version publique du site.
CONTENUS INACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformités
Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.
- Les tableaux de mise en forme n’ont pas d’attribut role=”presentation”
- Les titres et résumés de certains tableaux complexes ne sont pas pertinents
- Les en-têtes de certains tableaux complexes ne sont pas correctement déclarées
- La modale ne respecte le motif de conception
- Les calendriers dans les formulaires sont activés à l’aide d’un lien au lieu d’un bouton qui n’a pas d’intitulé
- Absence de role=”alert” sur les messages d’erreur
- Certains id sont dupliqués
- Certaines pages n’ont pas de titre
- Certaines listes sont mal structurées
- La prise de focus n’est pas visible sur la plupart des composants la permettant
- Les champs select des formulaires n’ont pas d’intitulé
- Certains intitulés de boutons de validation de formulaires ne sont pas pertinents
- Les aides à la saisie ne sont pas correctement implémentées
- Absence d’exemple sur certains champs de formulaire ayant un format contrôlé
- Absence de role=”main” sur l’ensemble des pages
- Les liens d’évitement ou liens d’accès rapides ne sont pas toujours fonctionnels
Dérogations pour charge disproportionnée
Néant
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Néant
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 20 mai 2021.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- application web développée avec les technologies J2EE 6 et déployée dans un serveur d’application Apache Tomcat. *Linux (2.6.32-754.15.3.el6.x86_64)
- Système d’exploitation supportant l’UTF-8 par défaut.
- Apache httpd 2.2.6
- JVM Sun 1.6
- Base de données Oracle 10
- Tomcat 6
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :
- Firefox et NVDA ;
- Safari et VoiceOver ;
- Firefox et Jaws.
Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
- Colour Contrast Analyser ;
- Extension « Web Developer » ;
- Extension « Assistant RGAA » ;
- Extension « WCAG Contrast checker » ;
- Extension « ARC Toolkit » ;
- Extension « HeadingsMap » ;
- Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
- Validateur HTML du W3C.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Page de connexion
- Inscription
- Accueil
- Recherche de dossiers
- Détail d’un dossier
- Données personnelles
- Formulaire de publication de comptes
- Page de validation de dépôt de comptes
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message : referent-accessibilite@dila.gouv.fr
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- écrire un message au Défenseur des droits ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris Cedex 07- contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00.