Accessibilité : partiellement conforme

Cette page n’est pas une page d’aide. Elle vise à présenter la politique d’accessibilité du site e-BALO et à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur le site conformément aux référentiels et à la réglementation. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d’aide.

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ DE LA RUBRIQUE E-BALO

La DILA s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Conformément aux dispositions du RGAA4 , la DILA a mis en place un schéma triennal d’accessibilité qui sera décliné en plans annuels d’actions.

Ces documents sont consultables sur le site institutionnel de la DILA : https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/informations-sur-le-site/accessibilite

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à l’application de dépôt des comptes.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

L’application de dépôts des comptes est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

  • 67 % des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 80 %.

Il est précisé que les tests ont été réalisés sur un environnement de pré-production. Les résultats peuvent être différents sur la version publique du site.

CONTENUS INACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformités

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

  • Les tableaux de mise en forme n’ont pas d’attribut role=”presentation”
  • Les titres et résumés de certains tableaux complexes ne sont pas pertinents
  • Les en-têtes de certains tableaux complexes ne sont pas correctement déclarées
  • La modale ne respecte le motif de conception
  • Les calendriers dans les formulaires sont activés à l’aide d’un lien au lieu d’un bouton qui n’a pas d’intitulé
  • Absence de role=”alert” sur les messages d’erreur
  • Certains id sont dupliqués
  • Certaines pages n’ont pas de titre
  • Certaines listes sont mal structurées
  • La prise de focus n’est pas visible sur la plupart des composants la permettant
  • Les champs select des formulaires n’ont pas d’intitulé
  • Certains intitulés de boutons de validation de formulaires ne sont pas pertinents
  • Les aides à la saisie ne sont pas correctement implémentées
  • Absence d’exemple sur certains champs de formulaire ayant un format contrôlé
  • Absence de role=”main” sur l’ensemble des pages
  • Les liens d’évitement ou liens d’accès rapides ne sont pas toujours fonctionnels
Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 20 mai 2021.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web
  • application web développée avec les technologies J2EE 6 et déployée dans un serveur d’application Apache Tomcat. *Linux (2.6.32-754.15.3.el6.x86_64)
  • Système d’exploitation supportant l’UTF-8 par défaut.
  • Apache httpd 2.2.6
  • JVM Sun 1.6
  • Base de données Oracle 10
  • Tomcat 6
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension « Web Developer » ;
  • Extension « Assistant RGAA » ;
  • Extension « WCAG Contrast checker » ;
  • Extension « ARC Toolkit » ;
  • Extension « HeadingsMap » ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Page de connexion
  • Inscription
  • Accueil
  • Recherche de dossiers
  • Détail d’un dossier
  • Données personnelles
  • Formulaire de publication de comptes
  • Page de validation de dépôt de comptes

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.