Accessibilité : partiellement conforme

Cette page n’est pas une page d’aide. Elle vise à présenter la politique d’accessibilité du site e-BALO et à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur le site conformément aux référentiels et à la réglementation. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d’aide.

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ DE LA RUBRIQUE E-BALO

La DILA s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/informations-sur-le-site/accessibilite

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web : https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/balo/

ÉTAT DE CONFORMITÉ

eBALO est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Temesis révèle que :

  • 91,94 % des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 57
  • Nombre de critères non conformes : 5
  • Nombre de critères non applicables : 44
CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformités

Liste des critères non conformes :

  • 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.11 - Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
  • 11.6 - Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ?
  • 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu non soumis à l’obligation

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 6 décembre 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web
  • HTML
  • CSS
  • Javascript
Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA 2023.4, Firefox 120
  • Jaws 2022, Firefox 120
  • VoiceOver, Safari
Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :
  • WCAG Contrast checker
  • HeadingsMap
  • Web developer
  • ARC Toolkit
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
  • Accueil
  • Modifier mon compte
  • Rechercher une annonce
  • Rechercher des sociétés
  • Créer une société
  • Créer une adresse de facturation
  • Modifier mon mot de passe
  • Créer une annonce
  • Confirmation annonce
  • Inscription
  • Accessibilité

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.